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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Elle soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par le centre hospitalier universitaire de Nantes ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire et pour l'effet dévolutif de l'appel :
Juge des référés
ORCA_25NT01216_20250930
30 septembre 2025
sur la commune de Nantes, a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions du 2e alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
Les moyens tirés de leur méconnaissance ne peuvent donc qu’être écartés comme inopérants. 5.
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n°s 2008212, 2008263 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a joint ces deux demandes puis les a rejetées.
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
A n'ayant demandé dans le délai d'appel que l'annulation du jugement attaqué ; - le moyen tiré de l'absence d'un représentant du personnel n'a pas été repris dans le délai d'appel ; - le moyen tiré
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
C'est ainsi à tort que le tribunal administratif de Nantes, s'estimant compétent pour en connaitre, a statué au fond sur ces conclusions.