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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00210_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00212_20250114
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
Ces deux sociétés composent, avec d'autres sociétés du groupe Seris, l'unité économique et sociale Seris ESI divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique. M.
DCA_23MA01802_20240614
A, employé principalement par la société Seris Security, a également été embauché par la société Seris Sûreté Midi Sécurité, appartenant au même groupe, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat à
DCA_23PA03625_20240610
10 juin 2024
Le 30 juin 2020, la société Integral Security Province a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la
3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
La SARL LVMA IJ Security, prestataire de services en matière de sécurité informatique, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
du conseil départemental du département où le demandeur réside () L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
a, en application des dispositions des articles L. 634-11 et R. 634-8 du code de la sécurité intérieure, saisi la commission de discipline, en raison de la méconnaissance par la société Abis security du
Juge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
Il s'ensuit que le requérant ne saurait utilement invoquer le moyen, d'ailleurs peu précis, tiré de ce qu'en application de l'article L. 131-8, 9° du code de la sécurité sociale, les caisses de la sécurité
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
Il s'ensuit que le requérant ne saurait utilement invoquer le moyen, d'ailleurs peu précis, tiré de qu'en application de l'article L. 131-8, 9° du code de la sécurité sociale, les caisses de la sécurité
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
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