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12 778 résultats pour « (sur le deuxième moyen) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01800_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Ces deux sociétés composent, avec d'autres sociétés du groupe Seris, l'unité économique et sociale Seris ESI divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01802_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, employé principalement par la société Seris Security, a également été embauché par la société Seris Sûreté Midi Sécurité, appartenant au même groupe, en qualité d'agent de sécurité, par un contrat à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03625_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le 30 juin 2020, la société Integral Security Province a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02203_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01086_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La SARL LVMA IJ Security, prestataire de services en matière de sécurité informatique, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

du conseil départemental du département où le demandeur réside () L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

a, en application des dispositions des articles L. 634-11 et R. 634-8 du code de la sécurité intérieure, saisi la commission de discipline, en raison de la méconnaissance par la société Abis security du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02669_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il s'ensuit que le requérant ne saurait utilement invoquer le moyen, d'ailleurs peu précis, tiré de ce qu'en application de l'article L. 131-8, 9° du code de la sécurité sociale, les caisses de la sécurité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00004_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il s'ensuit que le requérant ne saurait utilement invoquer le moyen, d'ailleurs peu précis, tiré de qu'en application de l'article L. 131-8, 9° du code de la sécurité sociale, les caisses de la sécurité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02114_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02115_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02117_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02118_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02119_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

sociale : " Les droits à retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale sont sécurisés à hauteur d'au moins 50 % dans les conditions

Source officielle

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