et de SMA SA, de la société Soprema Entreprises, de XL Insurance Company SE, de la société Entreprise Bonglet, de la société Bureau Veritas Construction et de MAAF Assurance SA.

50 % des préjudices liés à la structure outre 1/5 de l’assurance dommages ouvrages.

50 % des préjudices liés à la structure outre 1/5 de l’assurance dommages ouvrages.

; elle n'a organisé volontairement aucune confusion entre la police d'assurance décennale souscrite par la société Eiffage et l'assurance dommage-ouvrage ; elle n'avait, en qualité d'assureur décennal

à la société MAAF Assurances Iard.

La requête a été transmise à la société Couvrétanche, à la société MAAF Assurances et à la société MAAF Pro assurances qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le désistement des conclusions présentées par la société MAAF Assurances en appel : 2.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société MAAF assurances est rejetée.

A, la somme de 5 828,10 euros, et à la société MAAF Assurances, subrogée dans les droits de M.

La requête a été transmise aux sociétés Areas, Areas dommages, Axa France Iard, Bac, Bet Sylvin, Cagnin, Bati Vologne, Demange, Demange et Associés, Eurochauff, Alain Gallois, Hadol Carrelages, MAAF Assurances

A la somme de 5 828,10 euros, et à la société MAAF Assurances, subrogée dans les droits de M.

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et de la société MAAF santé sont rejetées.

Assurances SA tendant à se faire indemniser par les différents constructeurs ; - irrecevabilité des conclusions de la société Toit Idéal et de la société MAAF Assurances SA tendant à la condamnation

Ce dernier, en désaccord avec son assureur, la MAAF, sur le montant de l'indemnisation des dommages qu'il avait subis, a saisi le tribunal de grande instance de Dax, lequel, par un jugement du 10 janvier

Sur les demandes indemnitaires : En ce qui concerne la demande de la société MAAF Assurances : 16.

MAAF assurances, assureur de la société Menuiseries ACD et à la société QBE Insurance Europe Limited.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.

Les conditions générales du contrat d'assurance sont également produites par la Maif.

B C et la FILIA-MAIF ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier René Dubos de Pontoise et son assureur la Société hospitalière d'assurances

Le SDIS 37 a contracté une assurance dommages-ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).