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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Il y a donc lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d’écarter cette troisième branche du moyen. 15.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
Sur les autres moyens présentés par la société civile du Domaine du Carrubier : 7.
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Villa Jasmin est rejetée.
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
Les sociétés requérantes contestent le bien-fondé du jugement attaqué en soutenant notamment que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant les moyens de leurs demandes
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est régulier ; - les autres moyens soulevés par la société civile immobilière les Marquis ne sont pas fondés.
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
A, la société Hôtel Harmony et la société civile immobilière du Foirail. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
En premier lieu, si la société civile immobilière requérante reproche aux premiers juges d'avoir " relevé d'office " la définition des " espaces libres " telle que fixée par le règlement du plan local
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
La société Eiffage génie civil soutient que : - la requête d'appel de Bordeaux Métropole est irrecevable dès lors qu'elle ne critique pas la régularité du jugement du 20 octobre 2021 ; - les moyens
DCA_23TL02273_20251211
11 décembre 2025
Ainsi, les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments avancés par la société civile immobilière 13 à l’appui de ce moyen, ont suffisamment motivé leur jugement.
1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
de son domaine public et qu’elle n’aurait pas procédé à une concertation véritable , de tels moyens, à supposer qu’ils puissent être regardés comme ayant été invoqués par la société civile immobilière
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
civile immobilière La Gaité Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis et de la société civile immobilière de la
DCA_21VE03266_20231128
28 novembre 2023
de cette société et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Capeole ne sont pas fondés. Par une intervention, enregistrée le 23 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
Il en résulte qu'un moyen nouveau présenté après l'expiration du délai de deux mois prévu par le premier alinéa de l'article R. 611-7-2 est, en principe, irrecevable.
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière Almarem, qui a pour objet social l’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Naomie, dont le siège est à Morne Rouge (Martinique), a pour objet social l’acquisition par voie d’achat ou d’apport en société, la propriété
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la société civile immobilière Île-de-France qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
298 euros correspondant aux cotisations primitives d'impôt sur les sociétés payées au titre de sa participation dans la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires (SCM Cimec)
Juge des référés
ORCA_25PA02091_20251105
5 novembre 2025
La société civile immobilière (SCI) Chantal, exerce une activité de location de locaux.
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