436 relative à la rémunération du personnel de la RATP, dans ses versions L, O et P, le troisième alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 N, la seconde phrase du premier alinéa du

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

par d'autres moyens. 6.

L’intéressé a ainsi été mis en mesure d’identifier avec certitude l’auteur de l’arrêté attaqué, et le moyen tiré de la méconnaissance de L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration

Par trois requêtes, M. B A, ainsi que son curateur M.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée doit être écarté. Sur l'utilité de la mesure demandée : 4.

En troisième lieu, le moyen invoqué par M.

Il soutient que : - les moyens présentés par le ministre sont infondés ; - le Parquet n'a pas été informé de la mesure prise à son encontre ; - cette mesure est disproportionnée ; - elle aurait

Si les requérants critiquent cette étude paysagère complémentaire en ce qu'elle ne concerne que des sites éloignés de plus d'un km du parc, il résulte de l'instruction que trois de ces photomontages correspondent

A la rentrée 2019, l'école, qui disposait d'une équipe pédagogique composée de trois enseignants, trois personnes en service civique et trois bénévoles encadrants, accueillait 48 élèves, âgés de 4 à 18

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Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date