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16 résultats pour « (sur les 1° et 2° moyens réunis) amnistie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01069_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03619_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

A, représenté par Me Nogueras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121567/4-3 du 3 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02864_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E..., représentés par Me Opovin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHU de Lille à verser : la somme de 31 914,59 euros à Mme A... G...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02766_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements du tribunal administratif de Rennes des 4 février 2022 et 21 juillet 2023 ; 2°) de rejeter les demandes et conclusions de M. et Mme D... et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

2 et R. 311-31 : / 1° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " en cours de validité dont il est titulaire ; / 2° Un diplôme, obtenu dans l'année, au moins équivalent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01029_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Rouen : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02807_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01809_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00617_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01135_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02186_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le CPAM de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du CHRU de Lille ; 2°) à la condamnation

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

et L. 632-2-1. ».

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