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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
A, représenté par Me Nogueras, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121567/4-3 du 3 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le ministre
Juge des référés
ORCA_25NC02864_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
E..., représentés par Me Opovin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHU de Lille à verser : la somme de 31 914,59 euros à Mme A... G...
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements du tribunal administratif de Rennes des 4 février 2022 et 21 juillet 2023 ; 2°) de rejeter les demandes et conclusions de M. et Mme D... et de la
4ème chambre
DCA_22PA00745_20230328
28 mars 2023
2 et R. 311-31 : / 1° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " en cours de validité dont il est titulaire ; / 2° Un diplôme, obtenu dans l'année, au moins équivalent
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Rouen : 2.
ORCA_24TL02807_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00617_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, le CPAM de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me de Berny, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du CHRU de Lille ; 2°) à la condamnation
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
et L. 632-2-1. ».