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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
A compter du 1er novembre 2015, elle a été affectée à titre temporaire à la direction des affaires générales, sur des missions de coordination du recensement et de renfort au service de l'état civil.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 du président du centre communal d'action sociale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
Par un jugement n°s1801668 et 1801670 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de ce que, dans sa correspondance du 1er août 2013, l'administration s'est méprise sur la désignation du local-type qui