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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des architectes a radié M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
régis par la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si, en vertu de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, le conseil régional de l'ordre des architectes a qualité pour agir en justice en vue notamment de la protection du titre d'architecte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D'une part, selon l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Le conseil national et le conseil régional de l'ordre des architectes concourent à la représentation de la profession auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs la société Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des architectes ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A contre la décision en date du 11 septembre 2018, par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France l'a radié du tableau de l'ordre des architectes et a rejeté le surplus des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme B A a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01413_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. / Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la société Denu et Paradon Architectes : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
garantir la société Petr Architectes à hauteur de 80% de la condamnation prononcée à l'article 3 et condamné la société Petr Architectes à garantir la société Vilboux Menuiserie à hauteur de 20% de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, de tenir compte de la seule rémunération de l'architecte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La maîtrise d'œuvre a été attribuée à un groupement solidaire composé des sociétés DWPA Architectes, architecte mandataire, SIB Etudes, Cerec Ingénierie et René Breifelder (RB Economie).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
les caniveaux, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, Jacques Gandin et DBTP pour les désordres affectant les balcons, les sociétés Lacaton et Vassal Architectes, MJ Synergie en qualité de liquidateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, la société Chambaud Architectes n’est pas fondée à demander une réduction de la réparation due à ce titre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
définitivement titularisés dans le corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance de la société Thierry Naberes Architectes : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AIA Architectes ingénieurs associés ; 2°) de la mettre hors de cause ; 3°) de mettre à la charge des sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés la somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_19DA01899_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cambrai a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société BC Nord, la société Baudin Châteauneuf, la société Avalone Architectes
Source officiellePage 1 sur 142