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825 résultats pour « 07 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 42

Annonces BODACC5 888 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MECANIQUE 07

SIREN 919496448Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUSHI D'OR A VOLONTn 07

SIREN 841934177Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Mme BARBOSA DA ROCHA Andreia Joana (EI) - AR CONSTRUCTION 07

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du

05/07/2026

Voir →

SCI KINESIA-07

SIREN 385174073Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MBC 07

SIREN 838551729Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

26 février 2026

26 février 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014476

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994658

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT26-07-02-02 Droits civils et individuels.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

6 mars 2026

6 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124994

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier