Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03838_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des articles R. 611-1 et R. 612-6 du code de justice administrative ; - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tendant à ce qu'un acquiescement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00475_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01366_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui : 1° Est mentionné au 1° de l'article D. 251-1 ; () II.- Cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault auprès de la société Massoutre Locations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00004_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils ne pouvaient, par suite, pas être réputés avoir acquiescé aux faits en application de cet article.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
enfants mineurs, ainsi que les pièces de nature à établir leur résidence ; () ; 8° Le cas échéant, au titre de l'acquisition de plein droit de la nationalité française prévue à l'article 22-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01187_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00635_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse A E, ressortissante algérienne née en 1988, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A a adressé à l'agence de services et de paiement une demande d'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dite prime à la conversion, le 14 juin 2018.
Source officiellePage 1 sur 450