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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme C, représentée par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
époser plainte, devant le tribunal administratif de Lillec/Mme C D pour accusations mensongères et diffamation
ORCA_24DA00194_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B a entendu déposer plainte, devant le tribunal administratif de Lille, contre Mme C D pour accusations mensongères et diffamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2024 en tant qu'elle rejette ses demandes présentées sur le fondement des articles R. 531-1 et R. 532-1 du code de justice administrative ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er août 2017, le capitaine A a été nommé commandant de la compagnie de gendarmerie départementale mobile de HdansB.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., professeure des universités, est affectée au sein de l’institut d’administration des entreprises de l’université de Picardie Jules Verne.
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