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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. La SARL Clinique de Champagne a fait l'objet, du 15 mai au 17 juin 2017, d'un contrôle sur site de sa tarification à l'activité (T2A).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 23VE00228 visé ci-dessus, recèle, en page 1, une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme B a été entendu à l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02609_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 23VE02609 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02846_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'arrêt n° 22VE02846 visé ci-dessus recèle, en page 1, une erreur matérielle, en ce qu'il omet de mentionner que le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04444_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D, représentés par Me Marcault-Dérouard, demandent à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt n° 22NT01160 du 17 janvier 2025 de la Cour ayant conduit à l'omission du coût d'intervention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Safège, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance n° 25BX00350 du 9 décembre 2025 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03577_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lallemand, demandent à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, demande à la Cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant, selon lui, l'ordonnance du 26 août 2021 en tant qu'elle n'a pas statué sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé au président de la cour, sur le fondement de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
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