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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 4 février 2017, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... le paiement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et L. 1142-1-1 du code de la santé publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C, demande " au tribunal administratif de Bordeaux " : 1°) d'ordonner une expertise médicale ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser une indemnité de 34 362,25 euros; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Capsié, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit ; 2°) de condamner la commune de Pontgibaud à lui verser une provision de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00418_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
pouvoir de police pour protéger du danger ; - aucune faute ne peut lui être reprochée ; - il a droit à indemnisation des préjudices à hauteur des sommes suivantes : au titre des frais d'assistance à expertise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête " en référé expertise ", enregistrée le 26 juin 2023, Mme D, représentée par Me Denakpo, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En ce qui concerne les demandes d'expertise : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01946_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ainsi qu'il a été exposé au point 1, deux rapports d'expertise à caractère amiable ont été réalisés consécutivement à la prise en charge de M. A par le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mars, 27 août et 25 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lebrun, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
: 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée en première instance ; 3°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Nury, demande à la cour, le cas échéant, après avoir ordonné une expertise : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de rappeler à l'administration son droit
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
date du 22 mai 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Tardieu, demande à la cour, le cas échéant après avoir ordonné une expertise : 1°) d'annuler ce jugement du
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