TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021F01326 LS ARCHITECTES / [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 15 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55437 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAC LFN° :13 Assignation du : 11 Août 2025 N° Init : 24/51105 [1]EXPERTISE [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

Il convient donc de rendre commune à la société NDN [Localité 1] l’expertise ordonnée.

G aux opérations d'expertise étant utile, la demande de l'expert entre dès lors dans le champ des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative.

D, expert, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations d'expertise à la Banque

12 octobre 1998) de l'avoir condamné au paiement de 541 097 francs correspondant à l'indemnité contractuelle prévue en cas de violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que : 1

JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ N° RG 25/54625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGAN LFN° : 5 Assignation du : 26, 27 et 30 Juin 2025; 1er Juillet 2025; 12, 13, 14 et 18 Août 2025 N° Init : 24/56397 [1]

alors qu'elle n'a que sept ans, d'un prétendu père qui ne s'est jamais intéressé à elle et qu'elle n'a jamais vu, aucun élément n'étant fourni sur l'attitude des parties lors de la naissance, Alors que 1°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54952 et N° RG 25/55460 N° :9/MM Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires

Recherchée en sa qualité d’assureur de la société [Localité 1] AZUR BTP, S.A.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle sollicite que le même expert soit nommé.

Par dérogation au 7° de l'article L. 123-1, cette activité peut être exercée sous le régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale ».