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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 30 janvier 2020, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne l'a déclarée définitivement inapte au contrôle aérien le 30 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C au poste de spécialiste d'exploitation au sein du service de la navigation aérienne Nord-Est.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. ". 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire () " 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
utilisés en support de la navigation aérienne civile au sens du I de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () " 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
compétents, est chargé : / I. ' En matière de circulation aérienne militaire et de gestion des espaces aériens : / 1° De définir la réglementation technique de la circulation aérienne militaire et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
du ministre de la défense, fondé sur l'appréciation des risques générés par l'obstacle à la navigation aérienne que constituera le projet dans le cadre défini par l'article R. 244-1 du code de l'aviation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté au centre de route de la navigation aérienne région parisienne à Athis-Mons en exécution d'un arrêté du 25 mars 2019 du ministre de la transition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. () ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. ". 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
constituer des obstacles à la navigation aérienne, est soumis à l'autorisation spéciale de l'autorité administrative. () ".
Source officiellePage 1 sur 8