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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Le 29 décembre 2017, MM.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits sociaux / Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
pourraient être dirigées contre elle ; 2°) subsidiairement, à ce que l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, la société Nexim 1, la société OPM Gestion, la société Eiffage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Parc éolien de Breuillac, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les prises de participation sont subordonnées aux conditions suivantes : 1° La société revêt la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions du présent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02091_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Chantal, exerce une activité de location de locaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duino, représentant la société Dufry France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04484_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société OMD PTE Ltd demande à la cour de reconsidérer sa demande de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00530_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) MCB Maconbox a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la taxe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03297_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société Eole des Charmes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- et les observations de Me Demosthene, représentant la société Les Pierres Plates. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02171_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la société MEREM SA, représentée par la SCP UGGC Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2020 du tribunal
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