complémentaire enregistrés les 10 décembre 1982 et 5 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDES ET DE RECOUVREMENT C.E.E.R. , dont le siège social

#Breedband n.v. contre 1) société des Aciéries du temple - 2) Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique -

. # Breedband n.v. proti 1) société des Aciéries du temple - 2) Visoka oblast Evropske skupnosti za premog in jeklo - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società Breda Siderurgica

#Breedband N.V. contro 1) Société des Aciéries du Temple - 2) l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Breda

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] (société [1]) a fait citer Mme [E] [M], épouse [H], et M.

en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

OPTIQUE, PARFUMERIE, DIETETIQUE ET HERBORISTERIE ; QUE L'ADMINISTRATION A ASSUJETTI LADITE SOCIETE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES PAR LE MOTIF QUE, PAR LA LOCATION DE CES LOCAUX, LA SOCIETE BAILLERESSE SE

[A] [X], et la société [1], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M.

Le 5 décembre 2013, une explosion s'est produite sur le site d'une usine de la société [1] (société [1]). 3. Deux des salariés procédant à l'opération à l'origine de l'accident, MM.

n° 1 (société FA1) (le franchiseur) a conclu avec la société de Gestion et de transactions immobilières (société GTI) (le franchisé) un contrat de franchisage qui a été résilié cinq ans plus tard par

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1] société de transports, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

par la société civile Clubhôtel Teneriffe 1, représentée par sa gérante la SARL Clubhôtel.

[X] [M], président de la société [1] (société [1]), dont elle était actionnaire minoritaire, pour des faits de non-établissement de comptes, non- convocation de l'assemblée générale d'approbation des comptes

La société [2] et la société de droit espagnol [1], société mère et représentante légale de la première, ont été poursuivies des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS [1] Société de fait - Critères.

Vu 1°), sous le n° 129 581, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1991, présentée pour la SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET

Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision française 1 (société TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité

[T] [A], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Cg Architectes dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. M.

([1]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune du