Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme B C, en qualité de tuteur, représenté par Me Koraytem, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture immédiate de d'instruction a été prononcée en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture immédiate de d'instruction a été prononcée en application des dispositions des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerce ses fonctions au sein des tribunaux judiciaires de B... et de C....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B D agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il déclare également être le tuteur des quatre enfants de son défunt frère, à savoir, Mme C E née le 26 juin 2002, M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., majeur sous tutelle représenté par sa mère et tutrice, Mme D..., et par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2325553/4-3 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du code des relations entre le public et l'administration, 706-112-1 du code de procédure pénale et les stipulations de l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00642_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / Elle est renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02740_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à agir elle-même, le tuteur la représente dans tous les actes de la vie civile. / Toutefois, le juge peut, dans le jugement d'ouverture ou ultérieurement, énumérer certains actes que la personne en tutelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00227_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00461_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / Elle est renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité camerounaise, née le 4 avril 2003, est entrée sur le territoire français le 22 juin 2018, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La mainlevée de cette tutelle a été prononcée par une ordonnance du juge des tutelles des mineurs du 13 décembre 2018. Le 5 août 2019, M.
Source officiellePage 1 sur 16