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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article 10.1 du CCAG : " Contenu des prix : 10.11.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

matériel, de la découverte du sinistre jusqu'au remblaiement de la zone pour un montant de 104 872 39 euros HT, de la livraison d'armatures en phase 1 et non réutilisable en phase 3 pour un montant de 86

Source officielle