Sur le moyen unique, pris en ses trois branches des pourvois 86-10.118 et 86-10.557 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 mars 1985), que M.

[IE] [W], domicilié [Adresse 19], ont formé respectivement les pourvois n° Y 23-10.187, Z 23-10.188, A 23-10.189, B 23-10.190, C 23-10.191, D 23-10.192, E 23-10.193, F 23-10.194, H 23-10.195, G 23-10.196

(Puy-de-Dôme), II / Sur le pourvoi n° F 93-10.037 formé par la Socae Auvergne (Société auxiliaire d'entreprises d'Auvergne), dont le siège est ...

Joint les pourvois n°s 86-18.166 et 87-10.112 qui attaquent le même arrêt ; Constate le désistement de la société Pyragric du pourvoi : n° 86-18.166 en ce qu'il est dirigé contre la société Cicomer

Suite aux défaillances constatées, qui ont augmenté à la fin de l’année 2023, un premier commandement de payer les loyers a été signifié le 27 avril 2024, pour une somme totale de 10.171 €, à la suite

Jean-Paul Y..., a débouté ses ayants droit de leurs prétentions, les a condamnés au paiement de 10.017€ au titre du préavis et aux dépens, a débouté la société HELICAP de ses autres demandes reconventionnelles

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° Y 17-10.117 R É P U B L I Q U E F R A N

D'une part, le maître d'ouvrage doit avoir disposé d'une compétence technique notoire (Civ. 3, 4 mars 2014, 13-10.617) en matière de construction (Civ. 3, 30 mars 1989, 88-10.145 ; Civ. 3, 21 janvier 2015

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° C 20-21.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le solde de son compte était alors de 10'317 € 86. Selon l'avis d'imposition sur le revenu 2011, son revenu professionnel s'élevait en 2010 à 38'160 €soit 3180 € en moyenne mensuelle.

SNC [Adresse 86] agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 63] [Localité 43] N° SIRET : 794.351.346.

Aux termes de l'article 10.1 du CCAG : " Contenu des prix : 10.11.

#Kilpailu - Linjakonferenssit - Monimuotokuljetus - Asetus N:o 4056/86 - Soveltamisala - Ryhmäpoikkeus - Asetus N:o 1017/68 - Yksittäispoikkeus - Sakko.#Asia T-86/95.

CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° Q 18-14.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

- que les pièces produites par l'employeur n° 86 à 101 en réponse à la sommation s interpellative du 23 avril et 4 mai 2016 ne diffèrent pas du tableau comparatif qu'elle a elle même produit sauf à

Mme [P] [C] sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de remettre immédiatement à la SAS société d'exploitation du [Adresse 1] les clés de l'appartement n°86

même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces récapitulatif qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties et par lesquelles la SCI [E] [U] demande à la cour de': 'Vu les articles 10.7

. # Concorrência - Conferências marítimas - Regulamento (CEE) n.º 4056/86 - Âmbito de aplicação - Isenção por categoria - Regulamento (CEE) n.º 1017/68 - Isenção individual. # Processo T-395/94.

#Concurrence - Accord entre membres d'une conférence maritime et compagnies maritimes indépendantes - Taxes et surtaxes - Base juridique - Règlement (CEE) nº 4056/86 - Règlement (CEE) nº 1017/68 - Marché

FROUIN, président Arrêt n° 2290 FS-D Pourvois n° X 14-10.265 Z 14-10.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____