Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M.

Elle enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer le titre de s\u00e9jour sous 15 jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

{"La cour administrative d'appel annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 septembre 2021 et le jugement du 22 mars 2022, enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer le titre de s\u00e9jour sous 15

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit.

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE

à la vaccination, ainsi que la décision du 15 mars 2022 par laquelle cette même autorité l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination

Le CHU de Rennes a, par un acte du 15 mars 2022, procédé au retrait de la décision du 15 septembre 2021.

Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer l'annulation de cette délibération du 15 octobre 2020.

compte de ses congés pour la période courant du 15 au 27 septembre 2021.

conditions posées par l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et la décision du 15 mars 2023 ne pouvait lui refuser la délivrance d'un titre de séjour ; - la décision du 15 mars

Par courrier du 15 novembre 2022, le conseil de M.

En ce qui concerne l'application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : 6.

La décision du 24 décembre 2014 par laquelle l'AP-HP a placé Mme C en congé de maladie ordinaire à compter du 15 juin 2012 et en position de disponibilité d'office du 15 juin 2013 au 15 décembre 2014,

Toutefois la décision de la directrice générale du CHU du 15 mars 2022 prononçant à l'encontre de l'intéressée une nouvelle décision de suspension à compter du 15 septembre 2021 et prévoyant que cette

Le CHU et son assureur ont, le 15 juillet 2010, refusé d’indemniser M. C....

ordres de reversement du directeur du CNED des 20 novembre 2017, 15 décembre 2017, 26 juin 2018, 15 décembre 2020 et 16 décembre 2020.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.

ses fonctions sans traitement, a produit des effets juridiques entre le 15 septembre 2021 et le 30 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler