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1 résultats pour « 16.210) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

à l'activité de " sciage et rabotage du bois ", se rapporte à une activité qui relève du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale ; dans ces conditions, les suppléments de contributions

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