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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que, dans sa réclamation du 8 août 2017, la société MBO Bossert Angeot a demandé le paiement des factures nos 2314, 2315, 2316 et 2317, 2318, 2321 et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à l'article L. 2323-1, perdent leur recours et sont déchus de tout droit et de toute action contre ce débiteur () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la mise en place d'une méthodologie au niveau européen ; - l'évaluation qui a précédé la décision contestée est complète ; - cette décision ne méconnaît pas le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
la mise en place d'une méthodologie au niveau européen ; - l'évaluation qui a précédé la décision contestée est complète ; - cette décision ne méconnaît pas le règlement d'exécution (UE) n° 2017/2324
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le moyen tiré du défaut d'autorisation préfectorale pour l'accueil des mineurs de moins de six ans en application des dispositions des articles L. 2324-1 et R. 2324-10 à R. 2324-13 du code de la santé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2012503 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Un accord de méthode a été conclu le 13 décembre 2024 en application de l’article L. 1233-21 du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un jugement n° 1905664 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
-20, L. 2325-21 et R. 2325-3 du code du travail, les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure ; - compte tenu de l'absence de tenue effective d'une réunion du comité d'entreprise, les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'expert désigné a déposé son rapport le 21 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commune de Lucciana a produit un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, dont il a été pris connaissance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A..., représentée par Me Chanfreau-Dulinge, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2206063 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 21 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, et un mémoire, enregistré le 29 mai 2024 après le renvoi de l'affaire à la cour, Mme A, représentée par Me Garraud, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2023 par une ordonnance en date du 21 février 2023. Vu le mémoire, présenté pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Dans le second cas, il mentionne la possibilité offerte au demandeur de se voir délivrer l'attestation prévue à l'article L. 232-3 ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 21 septembre 2021, l'AELO, représentée par Me Bonnet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 1 sur 7