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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
et de ses liens avec la société Agri 33 et non sur la détention du capital de la société Agri 40 par la société JCBC.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Agri 40, créée en 2010, a pour activité la vente et la réparation de matériel agricole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01365_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
De même, elle n'a contesté devant les premiers juges que la majoration de 40 % pour manquement délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00666_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
% pour manquement délibéré mise à sa charge au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et de substituer à cette pénalité de 40 % une majoration de 10 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00667_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
% pour manquement délibéré mise à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et de substituer à cette pénalité de 40 % une majoration de 10 %.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CHD Saint-Quentin a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la pénalité de 40
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, représentant la société CPV Sun 40.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En troisième lieu, le règlement applique, ainsi que précédemment rappelé, la règle de recul de 40 mètres aux nouveaux stationnements dans la zone UEc.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04636_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
à titre principal, de prononcer la décharge du rappel de taxe sur les salaires qui lui a été assigné au titre des années 2013 et 2014 et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la somme de 40
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Assistance européenne internationale a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la majoration de 40%
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... des années 2014, 2016 et 2017 ont été assorties des intérêts de retard et de la majoration de 40 % prévue au a. de l’article 1729 du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01403_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une réclamation contentieuse du 9 décembre 2020, rejetée le 7 juin 2021, la société a contesté l’application de la majoration de 40%.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un jugement n° 2002667 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de la société CVP Sun 40.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Déficit des releveurs du pied gauche », et a confirmé le taux d’invalidité de cette infirmité à 40 %. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E... invoque les énonciations du paragraphe n° 40 de la doctrine administrative référencée BOI-RFPI-PVI-10-40-30 du 23 septembre 2013 selon lesquelles : « Dès lors que le cédant est propriétaire de sa
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'expert relève que l'aspect des courbes fait directement référence à un blast auriculaire et a proposé de fixer le nouveau taux d'invalidité à 40 %.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
-29 du code de procédure pénale ni de l'article R. 40-28 du même code ; - la consultation du TAJ sur le fondement de l'article R. 40-28 du code précité est illégale dès lors qu'il n'autorise la consultation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00523_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils soutiennent que la somme de 40 000 euros que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrée sous le n° 2201077, d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aude a implicitement rejeté sa demande, présentée par une lettre du 4 novembre 2021, tendant à la mise en œuvre de l'article 40
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