Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En dernier lieu, s'agissant des bus immatriculés 6683 AAC, 4472 AAB, 2187 AAC, 8629 AAA, 0915 AAB, 8622 AAA, 8633 AAA et 8621 AAA, la société requérante se borne à produire l'expertise, mentionnée au point
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 31 mars 2021, le CCFA a demandé à sa filiale AAA Data de lui communiquer dans le cadre de son projet de licenciement collectif pour motif économique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04383_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
(nom)AAA (nomPar suite, le ministre de l'intérieur est fondé à soutenir que c'est à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondée, notamment, sur les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03265_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B d'adhérer à deux partis politiques, le Parti démocratique du Kosovo (PDK) et l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK). S'ils font valoir que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04382_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Au demeurant, la circonstance que l'intéressé a quitté son pays(nom)AAA avec un passeport authentique, qui lui a été délivré le 1er février 2021, (nomest de nature à le faire regarder comme n'étant pas
Source officielle