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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
administratif de Nantes d'ordonner une expertise médicale et de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers à leur verser la somme de 11 328 789,20 euros en réparation du préjudice subi par Adeline
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Adelin Bikindou demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2322813/3-3 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la SAS 440 HZ, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, représentant l'association des plaisanciers du port de Verneuil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
refusé de lui délivrer une autorisation d'usage du titre de chiropracteur en France, et d'enjoindre au directeur général de l'ARS d'Ile-de-France de lui délivrer cette autorisation ainsi qu'une carte ADELI
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de coupe est rigoureusement proscrite. / Les branchages doivent être transformés en broyat. / 3-4-2 - Evacuation des produits de coupe / Le bois et les produits de coupe seront évacués chaque jour. /
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B F et l'association Assemblée de défense du littoral Flandre-Artois (ADELFA) est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01461_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
arrêté n° 2023-89 du 20 novembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture et librement accessible, la préfète du Lot a donné délégation à Mme Adeline
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Centre national du costume de scène a, par un acte d'engagement du 13 janvier 2018, confié les prestations de maîtrise d'œuvre à un groupement de sociétés composé des sociétés Betem Centre, Studio Adeline
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Leo Pharma, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre 2023, 27 mars et 23 mai 2025, la commune de Vernouillet, représentée par Me Adeline-Delvové, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
admise, obtenir la délivrance de son diplôme de master et, partant, demander son inscription auprès de l'agence régionale de santé au sein du répertoire d'enregistrement des professionnels de santé Adeli
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
arrêté du 20 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et en vigueur à la date de la décision litige, la préfète du Lot a délégué sa signature à Mme Adeline
Source officielle