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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 résultats pour « AMMOURA Me PONTON »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

Chacun des engins ou ensemble d'engins flottants (pousseur avec son convoi, remorqueur, chaland, ponton, drague, etc.) doit

Article 16

—

assemblées délibérantes visées à l'article 1er du présent arrêté peuvent allouer à leurs agents une indemnité de technicité pour conduite de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes en charge, d'engins automoteurs ou tracteurs de plus de 30 CV et de pontons-grues

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Code des transports

mobiles dont la longueur de chaussée utile est supérieure à 60 mètres ; c) Les passerelles portuaires permettant l'accès des poids lourds aux navires et comportant des dispositifs d'ajustement des niveaux, qu'il s'agisse de câbles, de vérins ou de pontons

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Angoume, Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour

Article 1

—

Borderes-Et-Lamensans, Boucau, Candresse, Cauna, Cazeres-Sur-L'adour, Dax, Duhort-Bachen, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-Sur-L'adour, Guiche, Hinx, Josse, Lahonce, Larriviere-Saint-Savin, Laurede, Mees, Montgaillard, Mouguerre, Mugron, Nerbis, Onard, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour

Article Annexe I

—

Le socle et l'îlot peuvent être ventilés dans le cas particulier d'une installation de l'appareil sur ponton pour la distribution nautique.

Article 210.6

—

a) Le volume des panneaux d'écoutilles de type pontons étanches en acier est compris dans le calcul du volume total des espaces fermés du navire.

Article 211-1.02

—

Si toutefois l'application de certains d'entre eux n'est pas justifiée, notamment pour des navires tels que pontons, multicoques, porteurs de déblais, etc. L'autorité compétente décide des prescriptions équivalentes à suivre.

Article Annexe

—

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