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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01463_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
En tout état de cause, les juges de première instance, après avoir cité les stipulations utiles des articles 2 à 6 du contrat en cause, ont constaté que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'article 2 du contrat de recrutement de Mme C prévoit une progression de sa rémunération au bénéfice d'avancements d'échelon dans les conditions déterminées par la grille indiciaire de la fonction publique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C le titre exécutoire contesté en vue du recouvrement du solde de la redevance forfaitaire de 64 816,82 euros correspondant à la participation au financement des ouvrages prévue à l'article 2 de ce contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
2 des contrats prévoyant que les parties se rapprocheraient pour régler les conséquences d'une fin anticipée du contrat ; - il y a lieu de prescrire une expertise.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat conclu le 6 novembre 2012 : " A B s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat conclu le 6 novembre 2012 : " A B s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un contrat du 1er avril 2012, Mme B a cédé 167 titres de la société Cléopâtre à la Epour un prix de référence devant être ultérieurement révisé dans les conditions prévues à l'article 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du contrat : " Pour assurer le bon déroulement et la pérennité du partenariat de formation entre l'UPEC et l'INP, un comité de pilotage est institué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de requalification de son contrat. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de l'instruction et, notamment, de l'article 2 du contrat du 4 février 2014 que Mme B a été recrutée pour assurer le remplacement momentané d'un agent en position de congé maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Aux termes de l'article 2 du contrat par lequel la commune des Abymes a délégué à la société Icade Promotion la maîtrise d'ouvrage des travaux du marché en litige : " Définition de la mission et des obligations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03238_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1er), a réformé le jugement du tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a de contraire à l'arrêt (article 2), a mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2 de ce contrat de garantie d'usage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2 de ce contrat de garantie d'usage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
commune de Dabo, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 19 décembre 2019 ou, à défaut, d'annuler l'article 2 du contrat du 9 juillet 2019 en tant qu'il fixe sa rémunération
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21621_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
1.3 du cahier des clauses administratives particulières prévoyait une possibilité de reconduction tacite du contrat pour une période de trois ans, et que l'article 2 du contrat prévoyait un seuil minimum
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application de ces dispositions, l'article 2 du contrat prévoyait qu'il ne deviendrait " définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 61 jours, soit du 01/09/2020 au 31/10/2020 " et que " durant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du délai de rétractation ; ce délai court à compter de la signature du contrat pour les prestations de service, et non à compter de la livraison ; - la clause litigieuse de l'article 2 de son contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B un titre exécutoire en vue du recouvrement de la redevance forfaitaire de 723 217,60 euros correspondant à la participation au financement des ouvrages prévue à l'article 2 de ce contrat de garantie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2 de ce contrat de garantie d'usage.
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