CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème chambre

DCA_22NT00820_20231205

5 décembre 2023

Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant

Page 1 sur 156

Suivant →

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00821_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Tout d'abord, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01498_20240628

28 juin 2024

12 septembre 2019 ; 7°) et de mettre à la charge de l'ENSIIE le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

28 novembre 2023

Aux termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00297_20241219

19 décembre 2024

Aux termes de l'article 1.1 du CCAP, repris par l'article 4.1 du même cahier : " La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service sur décision du Pouvoir adjudicateur ".

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

19 décembre 2024

B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. L'Agence nationale de santé publique soutient que les moyens soulevés par M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03069_20240315

15 mars 2024

D E et à Mme I E au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00863_20240612

12 juin 2024

somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01522_20251125

25 novembre 2025

20-4° du code rural, devenu l’article L. 123-3 (4°) du code rural et de la pêche maritime.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

6 mars 2025

Il n'implique donc aucune mesure d'exécution au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

2 avril 2026

Aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « I. - Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.

6ème chambre

DCA_24NT03458_20251014

14 octobre 2025

déterminé en application des articles 16-2, 19 et 50, / - l'indice d'expérience déterminé en application des articles 19 et 50 (…) ».Aux termes de l'article 16 de ce statut : « La carrière d'un agent

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

30 juin 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

30 juin 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02184_20220630

30 juin 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel

6ème chambre

DCA_21NT01614_20230425

25 avril 2023

pour services rendus à l'instar des militaires de carrière (comme cela résulte de la combinaison de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 et de l'article L. 4123-1

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

30 juin 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

6 mars 2025

Il n'implique donc aucune mesure d'exécution au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

30 juin 2022

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 932-1 du code de l'éducation : " Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

4 octobre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique : " Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l'article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de