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7 résultats pour « Abdelhamid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00080_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Abdelhamid Lasshab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00659_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Abdelhamid A. Copie en sera adressée, pour information, au ministre des armées et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00862_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

médicaux établis le 18 avril 2022 par des médecins algériens, ne sauraient suffire, compte des termes dans lesquels ils sont rédigés et alors que certains de ces documents mentionnent que l'enfant Abdelmajid

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00863_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

médicaux établis le 18 avril 2022 par des médecins algériens, ne sauraient suffire, compte des termes dans lesquels ils sont rédigés et alors que certains de ces documents mentionnent que l'enfant Abdelmajid

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Abdelhafid, désigné en qualité d'expert par une ordonnance du président de la cour, a remis son rapport le 4 décembre 2023.

Source officielle