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2 résultats pour « Abderrahim Chninif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25TL01056_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., né le 2 novembre 1970 à Sidi Belyout Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, ayant pour avocat Maître Abderrahim Chninif, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel du préfet des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le versement à Me Chninif de la somme de 1 200 euros.

Source officielle