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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère suffisant de l’étude d’im act : Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l’environnement : « I. – Le contenu de l'étude d'im act
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2019 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 13 août 2021, de la somme de 6 895,80 euros au titre des dépens et de la somme de 500 euros HT au titre des frais d'intervention de la société ACH
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ACT : 8 semaines pour la mise au point de l’avenant n°2 au marché de travaux (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne l’analyse d’im act : Le rojet s’im lantera dans le secteur est de la commune d’Arques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SARL ACE 63 prend en charge, le cas échéant, le coût de remise en état du véhicule avant sa livraison au client, qui procède alors au règlement du solde du prix à la SARL ACE 63.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l’agrandissement de ce secteur d’activités ar l’instauration d’es aces boisés tam ons.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Aca France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nombreuses installations électriques « artisanales » alimentaient les différentes caravanes et cam ing-cars résents sur les lieux ar un système de rallonges et multi rises courant sur le bitume et les es aces
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 janvier 2025, la société ACS Production, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01080_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La société ACM fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2019, le ministre du travail conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A une somme au titre de ces mêmes frais exposés par la société ACM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AC..., Mme K... R... é ouse AC..., M. E... F..., M. Z... M..., Mme W... AI..., Mme T... G..., Mme AD... J... é ouse N..., Mme Q... B... é ouse AG..., Mme AK.... M. AF... O..., M. L... ..., Mme AE...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojet de construction dans son environnement et, enfin, de hotogra hies ermettant de situer le rojet dans le aysage lointain ; il est également incom let en ce qu’il ne contient as d’étude d’im act
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Acos ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Au titre de l'action subrogatoire engagée par la société ACM IARD, il y a lieu de déterminer les droits indemnitaires de la société ACM au regard de chacun de ses clients.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les observations formulées par la SAS ACH Consulting Evenements n'ont pas convaincu le service de revoir son appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un jugement n° 1804259 et n° 1805961 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de la société ACS Production.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
direct sur le rojet de réaménagement des es aces ublics concernés ar le rolongement de T3 dans aris.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A ne pouvait pas se présenter, le comportement du gérant et associé majoritaire de la SARL ACV caractérise une opposition au contrôle fiscal.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un jugement n° 1905880 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la SARL ACR.
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