Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête a été communiquée à la SCI Grenodent, au bureau d'études Cebea et à la société Agate Géomètres experts qui n'ont pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ainsi, si le nombre total des parcelles a été réduit de huit à six, et si celles-ci ont été majoritairement regroupées autour du siège de leur exploitation du même côté de la voie ferrée, l'ensemble de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B séjournait en France depuis huit années au cours desquelles il a vainement tenté de régulariser sa situation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le projet porte sur la réalisation d'un lotissement de huit lots, parmi lesquels les lots 1 à 4 sont destinés à la construction de maisons individuelles, les lots 5 et 6 sont destinés à la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le projet porte sur la réalisation d'un lotissement de huit lots, parmi lesquels les lots 1 à 4 sont destinés à la construction de maisons individuelles, les lots 5 et 6 sont destinés à la construction
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il ajoute que le tribunal s'est fondé, au regard des extractions produites issues du logiciel AGATT relatives au bilan individuel annuel des occupations, sur le nombre d'heures relevé au " compteur annuel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20867_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C... ne pouvant être regardé comme étant âgé de moins de dix-huit ans à la date de la décision contestée, il n’est pas donc pas un enfant au sens de la convention internationale relative aux droits de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03743_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En huitième lieu, il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de huit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, applicables aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire : " En cas de licenciements
Source officielle