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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA03019_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande, dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
lors que la société Agilis s'était opposée au règlement de la facture en cause.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
La société SERIA et la société Agilis font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
La société Agilis, en sa qualité de mandataire du groupement Agilis-Midi Travaux, a procédé à la notification de son projet de décompte final le 8 mars 2017, auquel était annexée une demande d’indemnisation
6ème Chambre
DCA_25PA03362_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 décembre 2024 ;
8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de
6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
Pilven, - et les observations de Me Agius, susbstituant Me El Amine pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA04487_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04664_20230516