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10 résultats pour « Agiuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03019_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande, dans

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01214_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

lors que la société Agilis s'était opposée au règlement de la facture en cause.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01302_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

La société SERIA et la société Agilis font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La société Agilis, en sa qualité de mandataire du groupement Agilis-Midi Travaux, a procédé à la notification de son projet de décompte final le 8 mars 2017, auquel était annexée une demande d’indemnisation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03362_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 décembre 2024 ;

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05137_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Pilven, - et les observations de Me Agius, susbstituant Me El Amine pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04487_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04664_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle