prescrite, la cour d'appel a énoncé que ''s'agissant des primes de départ à la retraite Agipi et Adis, ces dernières ont été versées à Mme [H] [L] le 30 novembre 2010, selon le rapport d'audit et des

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Agilis Spolka Z. Ograniczona, et les conclusions de M.

(Nîmes, 20 janvier 2004), que Mme X..., lors de son adhésion, le 19 décembre 1994, au contrat de prévoyance proposé par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

, s'en tient en réalité à ses conclusions du 13 mars 2019 dans lesquelles elle demandait pour l'essentiel de considérer que le montant théorique du capital AGIPI aurait été de 689 902,61 euros

Société Agilis — 20 000 €

[C] [W], domicilié [Adresse 3] (Polynésie), 2°/ à l'association AGIPI, association générale interprofessionelle de prévoyance et d'investissement, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

AGIPI en intervention forcée. Ces procédures ont été jointes par ordonnance du 11 octobre 2023.

C..., dès lors qu'il relève dans les pièces, que ce dernier, agent AXA, n'était pas le préposé de l'AGIPI et que, de plus, les intimés font valoir que l'AGIPI n'est pas soumise aux dispositions de l'article

ce qui a entraîné le remboursement de la première somme ; François X... qui n'avait pas le pouvoir d'encaisser les chèques pour Agipi, y a rajouté son nom et déposé le chèque de 2.000.000 francs

obligation de la prouver ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque sans provision émis sur un compte ouvert à La Poste au nom d'Agili

commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

(Nîmes, 24 septembre 2020), Mme [M], infirmière libérale, a adhéré le 5 novembre 2015 au contrat collectif souscrit par l'association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que René X..., après avoir souscrit le 3 avril 1989 auprès de l'AGIPI

X... par l'intermédiaire de la compagnie Agipi ». Les parties ont ainsi convenu que le contrat d'assurance décès souscrit sur la tête de M.

cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

février 2007, Elise B... a signé une demande d'adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie CLER souscrit par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'AGIPI

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande, dans

CLER, opérée par le GIE AGIPI en date du 23 décembre 2014.

X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

Société AGILIS ; La Société AGILIS ajoute que la Société SCI [R] déclarait elle-même dans ses conclusions du 06 Juillet 2021 que : « Par la suite et le 18 septembre 2020, la société LS EVENT a transféré