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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
as été o osé ar la CNAC et la société Jamabel n’est as fondée à demander une substitution de motifs quant aux effets du rojet sur les trans orts ou sur la réservation des commerces de centre-ville
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02561_20230406
6 avril 2023
ministre de la justice a mis fin, à compter du 1er octobre 2018, à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 30 points dont il bénéficiait au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00536_20221115
15 novembre 2022
D une nouvelle affectation au centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne) à compter du 1er septembre 2016. Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d’Aime-la-Pl agne, qui n’est pas
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions de ces circonscriptions désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
dû organiser les opérations de réception ; la société a été contrainte d'adresser à la ville une mise en demeure de faire procéder à cette réception, en vain ; - la ville et la maîtrise d'œuvre ont
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
circonstance que le maire de Toulouse avait pris, antérieurement à l'interpellation de Mme C, un arrêté de police, en date du 22 octobre 2019, interdisant la prostitution dans certains quartiers de la ville
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
nationale supérieure d'architecture de Montpellier rendant un avis unique de classement ne retenant pas leurs candidatures respectives pour les postes de maître de conférences du champ disciplinaire " ville
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX01338_20230704
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
DCA_20BX02731_20221221
DCA_20BX02732_20221221
DCA_20BX02734_20221221
DCA_20BX02735_20221221
DCA_20BX02737_20221221
DCA_20BX02738_20221221
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