Madame [S] [F] VEUVE [T] née en 1950 à [Localité 3] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie CANTEGREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 Assistée sur l'audience par Me Agnés

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00716 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4P7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

Ezio, demeurant à Sainte-Agnès (Alpes maritimes), impasse des Lanterneaux, hameau des Cabrolles, 2°) M. C...

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI Me Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2021 relatif a` l'expérimentation pour l'incitation a` la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

STALLA Agnès, avocat sous son affirmation de droit.

La SELARL AGNES DEVANT RISADELF demande de confirmer le jugement sur les caractéristiques du local.

VILETTE de la SELAS VERRIER VILETTE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant A l’audience de mise en état dématerialisée tenue le 01 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL, assistée

Attendu qu'Agnès Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de M.

CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIME Madame [L] [Y] [F] Représentant : Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la ville de Paris n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la ville de Paris.

ET SAINTE-AGNES ; les associations demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 décembre 1987 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.

., tous deux domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Agnès

as été o osé ar la CNAC  et la société Jamabel n’est as fondée à demander une substitution de motifs quant aux effets du rojet sur les trans orts ou sur la réservation des commerces de centre-ville

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Logis de Berri et à la ville de Paris.