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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
gestion normale au sens de l'article 39-13° du code général des impôts ; elle constituait donc une charge déductible et pouvait faire l'objet d'une provision ; les projections de réalisation du projet Aguilera
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03686_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 28 février 2024, la Caisse d'allocations familiales du Rhône, représentée par la SCP Aguera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société WE-EF Lumière, représentée par Me Brochard (SCP Aguera avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Econotre, représentée par Me Aguila et Me Hebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires complémentaires et en réplique enregistrés les 23 décembre 2021, 11 avril et 27 septembre 2022, 4 mai 2023, 26 mai 2023 et 31 mai 2023 la société Aéroports de Paris, représentée par Me Aguila
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
paysagers et patrimoniaux locaux constitués par les perspectives des Corbières et les sites ou monuments historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus et d'Aguilar
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 15 mars 2022 et le 23 septembre 2022, la société STTR, représentée par la SELARL Aguila-Moresco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la société Laïta, représentée par Me Aguila, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2019, la société Cdiscount, représentée par le cabinet Aguera Avocats (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aguera avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision explicite du 18 mai 2021 de la ministre du travail ayant refusé d'accorder l'autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal de la SCP Aguera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, la société Ambulance adéquate, représentée par la SCP Aguera avocats
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sous le n° 23NT03475, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 22 décembre 2023, et les 11 et 26 avril et 16 mai 2024, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Mes Aguila et
Source officielle