Codes de loi français

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108 résultats pour « Ahmet Ha »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures

Article 2

—

TAUX 50 PREMIERS HECTARES AU-DELÀ 0 UGB/ha 0 €/ha 0 €/ha > 0 UGB/ha 50 €/ha 0 €/ha 0,5 UGB/ha 50 €/ha 20 €/ha 0,8 UGB/ha 80 €/ha 35 €/ha

Article ANNEXE I

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Sud 120 ha 23 a 91 ca Somme IZ 573 ha 81 a 42 ca Arles KA 3 Généraux 30 ha 96 a 25 ca Arles KA 22 Généraux 39 ha 81 a 04 ca Arles KA 25 Généraux 00 ha 33 a 20 ca Arles KA 26 Généraux 98 ha 58 a

Article 7-1

—

présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2012 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 1 ha

Article 4

—

: 0,035 ha : : : : : III.

LEGIARTI000026297836

—

Aire de production du vin IGP (vins de pays) de l'Ile de Beauté : 109 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) charentais : 13 ha. Aire de production du vin IGP (vins de pays) vins de la Corrèze : 1 ha.

Article ANNEXE II

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2 ha 75 a 10 ca Saint-Martin C7 3501pp (partie nord) Poulagères 9 ha 54 a 00 ca Saint-Martin C9 4254 (totalité) Le Luquier 4 ha 25 a 10 ca Saint-Martin C9 4255pp (partie nord) Le Luquier 4 ha 97 a 40 ca Saint-Martin

Article Annexe 2

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LIMITATION DES APPORTS AZOTÉS 140 kilogrammes/ha/an 160 kilogrammes/ha/an Niveau de la composante liée Quantité d'azote issu des effluents Niveau 0 0 kg/ha SAU 0 kg/ha SAU Niveau 1 0 à 40 (inclus) kg/ha SAU 0 à 30 (inclus) kg/ha SAU Niveau 2 40

Article Annexe I

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Coûts unitaires (TTC) : C1 : 15 555 euros / ha ; C2 : 34 070 euros / ha ; C3 : 47 euros / m. 2.

Article Annexe II

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APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT INDIVIDUEL Comité régional Champagne Champagne (vin de base) B 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) R 13 200 (*) soit 86 hl/ha Champagne (vin de base) Rs 13 200 (*) soit 86 hl/ha

Article R272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78

Code forestier (nouveau)

Pour l'application en Guyane du 1° de l'article R. 212-8 : 1° Le seuil de 25 ha est porté à 200 ha ; 2° Les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission

Article 5

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Article Annexe II

—

€/ ha.

Article 8

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238 bis HA et à l'article 238 bis HB du même code.

Article Annexe III

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Pour les surgreffages, le montant de l'indemnisation pour les pertes de recettes est fixé à 600 €/ha. 3.

Article ANNEXE III

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Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article Annexe II

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l'exploitation postérieur au 31 juillet 2008 (2) dans le cadre d'une demande individuelle : a) Les demandeurs d'aide remplissant l'une des conditions suivantes peuvent prétendre à une indemnisation pour perte de recettes d'un montant maximum de 2 500 €/ha

Article Annexe II

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Hectare de culture irriguée pendant l'année. 4 000 m³/ha/an. Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire. Hectare de culture irriguée pendant l'année. 3 000 m³/ha/an.

Article Annexe II

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€/ ha ; ― avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe), un montant d'aide complémentaire de 800 €/ ha.

Article Annexe III

—

Pour les surgreffages, le montant de l'indemnisation pour les pertes de recettes est fixé à 600 €/ha. 3.

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