CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Ajoyev »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01123_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01918_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., représentée par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04151_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Ajoyev, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce que la Cour enjoigne au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02839_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04804_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01815_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 2 800

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00534_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure

Source officielle