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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224238_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
français au titre de l'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Ajoyev, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605365_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026, notifié le lendemain, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511722_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301085_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607290_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600261_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
A..., représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301230_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté en date du 21
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204135_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600566_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2420503_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204366_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Nader Ajoyev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2101060_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C D, représenté Me Ajoyev, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605105_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326658_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ajoyev demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui a retiré ses fonctions de direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407432_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Ajoyev demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affecté au lycée professionnel Belliard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404676_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a procédé au retrait de sa carte de résident, a assorti ce refus
Source officielle9ème Chambre
DTA_2416876_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210786_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A F et Mme G E, demeurant au 913, avenue du Lys à Dammarie-les-Lys (77190), représentés par Me Ajoyev, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellePage 1 sur 8