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2 résultats pour « Alain BERTHET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00275_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A..., et de Me Robert, représentant la commune de Bastia.

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ALAIN BERTHET MARINE

SIREN 452012917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

02/09/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ALAIN BERTHET MARINE

SIREN 452012917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration

18/10/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ALAIN BERTHET MARINE

SIREN 452012917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration

05/06/2015

Voir →

Procédures collectives

ALAIN BERTHET MARINE

SIREN 452012917TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. — Construction de bateaux de plaisance

18/03/2015

Voir →

Procédures collectives

ALAIN BERTHET MARINE

SIREN 452012917TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Construction de bateaux de plaisance

29/04/2014

Voir →