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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande d'annulation de la décision du maire de Saint-Alban-Auriolles du 29 juillet 2019 refusant d'y faire droit.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03328_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03095_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
vagues et peu circonstanciés " le système d'assurance sociale " en Albanie et la faiblesse des ressources de sa famille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de faire droit à la demande de la société immobilière Faure, sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Alban et de la communauté
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01970_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Pécaud d'une somme au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01867_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer les visas sollicités et enjoint au ministre de l'intérieur de faire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme A... et la commune d’Alleins relèvent appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, la société Alsine, représentée par Me Graillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, cités par le requérant, saluent les progrès accomplis par l'Albanie à l'égard des personnes handicapées, en dépit des stigmatisations dont elles restent susceptibles de faire l'objet, en particulier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, saluent les progrès accomplis par l'Albanie à l'égard des personnes handicapées, en dépit des stigmatisations dont elles restent susceptibles de faire l'objet, en particulier dans le contexte de son
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Alain Martinière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, si la propriété de la requérante et le projet sont desservis par la rue du Jardin Alpin, seule voie d'accès aisée au secteur du Jardin Alpin depuis le centre-bourg de Courchevel 1850, desservie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Alpine Descents demande à la cour d'annuler également ce permis de construire modificatif.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En l'absence de réponse de la commune d'Albi, l'intéressé a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite née le 31 octobre 2018 du refus du maire de faire droit à sa demande
Source officiellePage 1 sur 75