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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
E ont été rejetées par deux fois tant par l'OFPRA que par la Cour nationale du droit d'asile ; - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01947_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par jugement n° 2301417 en date du 23 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 4 mai 2023 en tant qu'il a fixé l'Albanie comme pays de destination
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
approuvant le protocole d’aménagement du temps de travail en tant qu’elle maintenait les congés attribués au titre de l’ancienneté pour les agents recrutés avant le 31 mars 2016, a enjoint au maire d’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03305_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré à la SCCV du Sillon Alpin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société VOA Verrerie d'Albi France a alors saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux de deux requêtes tendant à l'annulation de ces jugements en tant qu'ils ont rejeté le surplus de ses demandes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAREA Alain Sarfati Architecture devait participer, pour la phase exécution, à l'étude de synthèse de l'ensemble des plans d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02123_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03114_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mmes A exposent avoir été contraints de fuir l'Albanie à la suite de l'arrestation, sur la dénonciation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
incident, de réformer le jugement n° 1700916 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du centre hospitalier d'Albi en date du 11 octobre 2016
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme C relève appel du jugement du 29 juillet 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
qu'elles tendent à l'annulation de la décision de la commission de recours en tant qu'elle concerne les jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine Esther E, dès lors que Mme E ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, en particulier du rapport de 2018 de la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe suivant sa visite en Albanie, que les soins sont en principe gratuits en Albanie, et que le handicap
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Alsine ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme B fait également référence, de façon plus large, à la situation des enfants handicapés en Albanie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, compte tenu de l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a annulé l’arrêté en litige en tant que n’y figurait pas la commune de Champlitte, l’exécution du présent arrêt n’implique aucune
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00168_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par deux arrêtés du 9 juin 2021, le préfet du Morbihan a obligé les intéressés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Albanie comme pays de destination.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint-Alban-en-Montagne. Considérant ce qui suit : 1.
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