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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Aldigier, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
O..., Mme Q..., M. et Mme J..., Mme D..., M. et Mme H..., Mme N..., M. et Mme L... et R..., représentés par Me Aldigier (CGCB & Associés), demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215786
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
O..., Mme Q..., M. et Mme J..., Mme D..., M. et Mme H..., Mme N..., M. et Mme L... et R..., représentés par Me Aldigier (SCP CGCB & Associés), demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2226862
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, en son nom propre et au nom de l'indivision C, représentée par Me Aldigier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05587_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Aldigier, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03665_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 février 2022 et le 17 janvier 2024, la société Roussel Sports, représentée par Me Aldigier de la SCP CGCB & Associés, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00214_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 21 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représentés par Me Aldeguer, conclut au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la commune de Grenoble la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SEEMDLB, représentée par Me Aldigier et Me Fürstenheim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
enregistrée le 14 juin 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 février 2024 n'ayant pas été communiqué, les sociétés GECCO, Alteabois, BET SAI et Atelier Stéphane Goasmat, représentées par Me Aldigier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, et un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Aldigier, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Aldigier, représentant M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01516_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Aldeguer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00405_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Aldigier représentant la commune appelante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 29 octobre 2024 et le 17 février 2025, M. et Mme D, représentés par Me Aldeguer, concluent au rejet de la requête, et demandent que soit enjoint au maire de Grenoble de remettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00843_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2024 ;
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