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1 résultats pour « Alexandra ARCIS »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01237_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, mandataire, de la société Atelier Archi Med et de la société Ingénierie générale du bâtiment (INGB), la maîtrise d'œuvre d'une opération de restructuration de la piscine de la Carbonite à Bastia.

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