TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Alexandra

LE VENTADOUR Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me ARCIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 OCTOBRE

1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant, Me Alexandra

/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 novembre 2020 RG :F 19/00112 [X] C/ [S] [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2023 à : - Me ARCIS

DBVH-V-B7H-JAB2 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 19 octobre 2023 RG :11-23-0000 [N] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl BARD Me ARCIS

Il convient de rectifier cette erreur matérielle dans le dispositif et de remplacer 40 % par 20 % s’agissant de la part de responsabilité de la société ARCHI ROM.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

des sociétés LOGABAT et SNIE 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

MMA IARD en sa qualité d’assureur des sociétés SNIE et LOGABAT 14, boulevard Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS S.A.S.U.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 7 septembre 2006 du maire de la commune de Bois-d'Arcy est suspendue.

C. délivrées le : - Me SEIZOVA - SCI HPREF GRANDE ARCHE INVESTMENTS ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDEURS Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] (INDE ) représentés par Me Alexandra SEIZOVA pour la SELARL DAFIA

La Caisse de retraite Malakoff AGIRC-ARRCO n'a pas constitué avocat.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-R327 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ARCO SALCEDO et Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillères, chargées du rapport.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.