Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alexandre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 19 septembre 2022, l'association franco-iranienne d'Alsace, représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
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DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
- et les observations de Me Bouillon, pour les sociétés Les Travaux du Midi et Senec, de Me Meyer, pour la société Unité d'Architecture JC, de Me Blanc, pour la société Edeis Ingénierie, et de Me Martinez
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DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, pour le CROUS, et de Me Martinez, pour les sociétés Awa Architectes et P3G Ingénierie.
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DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, pour la société Corinthe Ingénierie, et de Me Lanzarone, pour la commune de Cavalaire-sur-Mer.
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DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée Apave Sudeurope, représentée par Me Martineu, demande à la Cour
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DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, pour le CROUS, de Me Martinez, pour les sociétés Awa Architectes et P3G Ingénierie, et de Me Jérôme, pour la société Segilped
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DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Harket, pour la commune de Marseille, de Me Petit, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Martinez, pour la société Socotec
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DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Joly, pour la société Géotec, et de Me Copelovici, substituant Me Martinez, pour la société Socotec Construction.
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DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
substituant Me Caron, pour les sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena, de Me Engelhard, pour la société SENEC et la société Travaux du Midi, de Me Martinez
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DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
pour les sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC, SIRR Ingénierie, et Christine et Michel Pena SARL, de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et la société SENEC, de Me Martinez
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