COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 10 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUILLET 2024 rg n° 2024J00034 APPELANTS : Madame [G] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra

EUROPE SA/[Q] immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456, prise en sa succursale en France inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 842 689 556 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alexandra

2021/004622 du 20/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3] de la REUNION) ET : Monsieur [G] [B] [N] Madame [P] [M] [W] demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Alexandra

MARTINEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont

AH-HONG, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 490 594 942 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L

juridictionnelle Totale numéro 2024/000400 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame [H] [Z] épouse [I]-[Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 21 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2020 RG n° 2018J02044 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra

LEASE Coeur Défense - 100-110 Esplanade du Général de Gaulle Tour B- étage 05 92932 LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître PORLIER Vanessa, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARTINEZ

Localité 2] Monsieur le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou

DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre-M.

situe [Adresse 1] à LES LILAS (93260), prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [I], domiciliée en cette qualité audit siège, exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10831 F

octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe MARIANI Me Alexandra

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

En l'absence de réalisation de ces travaux par les intéressés, le maire de la commune de Saint-Alexandre a mandaté la société " Antoine Martinez " pour effectuer d'office les travaux préconisés.

José Y... à l'enseigne commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Alexandre Linden, président, Mme Marie-Laure Schmeitzky conseillère et Mme Michèle Martinez, conseillère ; Qu'il ressort des énonciations de l'arrêt qu'à défaut d'indication contraire, quatre magistrats