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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son corps, soit dans un corps différent dont les agents sont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
et, d'autre part, de prendre en charge le corps pour crémation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et la rectrice de l'académie de Corse ainsi que sur l'atteinte que cette affaire a portée à la considération du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et à l'image de l'institution en raison notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02104_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, conclus entre la collectivité de Corse et la société par actions simplifiée (SAS) société Terrassements Corses " Terraco ", le 20 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Si, par arrêté rectoral du 25 janvier 2021, Mme A B, rectrice de la région académique Corse, rectrice de l'académie de Corse, a donné délégation générale de signature à Mme C " à l'effet de signer tous
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Louis Eugène Bure, comte A, sont les ascendants du demandeur et, d'autre part, que les examens génétiques par lui produits " n'ont pas pour effet d'annuler la filiation établie légalement " entre le comte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Haute-Corse a retiré le titre de séjour de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés par actions simplifiées Société routière de Haute-Corse et Société Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
et l'a radiée du corps des professeurs des écoles à compter du 21 janvier 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n° 438 279 382, au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprise des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre et Benjamin B et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01237_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, conclus entre la collectivité de Corse et la société par actions simplifiée Terrassements Corses " Terraco " le 20 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision en date du 16 décembre 2016 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au recteur de l'académie de Corse et à la ministre de l'éducation nationale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Linguizzetta a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la SARL SNT Petroni et la SAS Corse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois, en vue de la notification d’une mesure de régularisation du vice affectant l’arrêté en litige et tenant au défaut de consultation de la Collectivité de Corse
Source officiellePage 1 sur 3